textes de référence : RLR -520-0-521-1 ; décret n° 85-924 modifié du 30/8/1985 (EPLE) et circulaire du 30/8/1985 modifiée par la circulaire n° 2000-083 du 9/6/2000 (mise en place des conseils d'administration et commissions permanentes des Etablissements Publics Locauxd'Enseignement.
Les EPLE sont administrés par un conseil d'administration présidé par le chef d'établissement.
1) Composition du C.A
Le CA est tripartite et comprend pour un tiers les représentants (non-élus mais membres de droit ou désignés) des collectivités locales ou administratives ; pour un tiers les représentants des personnels et pour un tiers les représentants des usagers (parents et élèves).
2) Nombre de représentants à élire :
A-Représentants des personnels :
Etablissements de plus de 600 élèves (comme La Fourragere) :
représentants des personnels d'enseignement et d'éducation 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.
B ‑ Représentants des usagers :
7 représentants des parents d'élèves,
3 représentants des élèves.
3) DISPOSITIONS COMMUNES AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET DESPARENTS D'ELEVES Le mandat desmembres du Conseil d'Administration est annuel. Il expire à l'installation du nouveau Conseil d'Administration.Les élections se font au début de chaque année scolaire au plus tard avant la fin de la septième semaine après la rentrée scolaire.
A ‑ Mode d'élection : Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Pour l'élection des représentants des personnels, les électeurs sont répartis en deux collèges électoraux.
Dans chacun de ces collèges électoraux, les listes de candidats peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre de sièges à pourvoir.
Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms dans le cas de liste incomplète.
Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant.
Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation.
Les listes sont établies suivant un ordre préférentiel qui détermine l'attribution des sièges.Il estdésigné au maximum autant de suppléants que de titulaires.
B ‑ Organisation et déroulement du scrutin
Bureau de vote : Le bureau de vote est présidé par le Chef d'établissement ou son adjoint.Il comprend au moins deux assesseurs, désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence.Les listes de candidats sont affichées dans le bureau de vote.
Local : Les opérations de vote ont lieu dans un local facilement accessible tant aux personnels qu'aux parents et dans lequel aucun élément n'est susceptible d'influencer le vote. Ce local est pourvu d'un isoloir permettant d'assurer le secret du vote.
Matériel : Les urnes, distinctes pour chaque catégorie d'électeurs, sont fermées à clé, la clé restant « entre les mains » du président du bureau jusqu'au moment du dépouillement.
Les bulletins, d'un format unique, peuvent être imprimés, dactylographiés ou manuscrits.
Les bulletins de vote de chacune des listes en présence sont disposés sur une table ainsi que les enveloppes de vote.
Horaire : Les opérations de scrutin se déroulent pendant huit heures au moins. Il appartient au Chef d'établissement de fixer les horaires de manière à faciliter la participation des différentes catégories d'électeurs.
Modalités du vote : La mise sous enveloppe du bulletin est obligatoire sous peine de nullité. Les votes sont personnels et sec‑rets. Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés. Après avoir voté, les votants apposent leur signature sur la liste d'émargement de leur collège électoral. Dès la clôture du scrutin, cette liste est signée par tous les membres du bureau. Les opérations de vote sont publiques. En particulier, les représentants des listesou des candidats en présence doivent avoir la possibilité d'en suivre ledéroulement.
Vote par correspondance : Le matériel de vote doit être envoyé aux électeurs six jours au moins avant la date du scrutin. Les parents d'élèves et les personnels peuvent voter par correspondance selon les modalités suivantes:
Le bulletin choisi, ne comportant ni rature, ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d'identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto l'adresse du Chef d'établissement scolaire et la mention « élection au Conseil d'Administration » et au verso les nom et prénoms de l'électeur ainsi que son adresse et sa signature. Tout pli ne portant pas ces mentions sera déclaré nul. Les plis confiés à la poste ou remis au Chef d'établissement qui enregistre sur l'enveloppe extérieure la date et l'heure de remise de la lettre. Il est rappelé que lorsque la voie postale est utilisée, le pli doit être affranchi.
Les plis parvenus, (ou remis) après la clôture du scrutin seront déclarés nuls.
Aussitôt après la clôture du scrutin et avant le dépouillement, les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote. A l'énoncé du nom de l'expéditeur, porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage sur la liste électorale. Une enveloppe cachetée contenant le bulletin de vote est alors glissée dans l'urne. Elle n'est ouverte et le bulletin qu'elle renferme n'est pris en compte qu'au moment du dépouillement des autres bulletins contenus dans l'urne.
Dépouillement :
Sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes enprésence, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombresuffisant pour assurer le dépouillement des votes.Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin il est conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement.Sont nuls, les bulletins de vote portant radiation ou surcharge glissés dans une enveloppe portant le nom ou la signature du votant ou quelque mention que ce soit ; glissés dans une enveloppe portant des marques distinctives.Si uneenveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est annulé quand ces bulletins sont différents ou portent des noms différents.Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste.
V) Calcul du quotient électoral et attribution des sièges :
Lors du dépouillement du scrutin, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés en tant que « suffrages exprimés ».
Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés par le nombre des sièges à pourvoir. Le quotient électoral est calculé jusqu'au deuxième chiffre après la virgule marquant l'unité.
Chaque liste, complète ou incomplète, obtient autant de sièges que le nombre des suffrages qu'elle recueille contient
à la fois le quotient électoral. Les sièges non attribués sont ensuite répartis selon la règle du plus fort reste (voir exemple de calcul en annexe).
Si une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu'elle a présentés, les sièges éventuellement demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n'excédant pas 15 jours.
Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste.
Lorsque deux listes obtiennent le même reste, le siège à pourvoir est dévolu au candidat le plus âgé.
4) Publications des résultats :
Aussitôt après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales estrédigé par le Chef d'établissement dans la salle de vote.
Il mentionne en particulier le nombre des électeurs inscrits, celui des votants et des votes par correspondance, le nombre des bulletins blancs ou nuls, les noms et prénoms des membres élus (titulaires et suppléants). Le procès-verbal est établi en trois exemplaires et signé de tous les membres du bureau. Les bulletins nuls sont annexés au procès-verbal.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote. Une copie est affichée par ses soins dans la salle de vote.
Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'Inspecteur d'Académie dans les deux jours suivant la date du scrutin.
Les difficultés susceptibles de surgir soit dans la désignation des membres du Conseil d'Administration, soit dans le déroulement du scrutin et qui ne peuvent être réglées par application des dispositions des textes ministériels, le sont par référence au Code électoral.
5) Contentieux : Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le Recteur.
Celui‑ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée; ce délai court à compter de la date de réception de la demande d'annulation.
Le Chef d'établissement notifie, dès réception, la décision d'annulation de l'élection aux élus, aux candidats non élus et aux électeurs de façon à permettre l'organisation de nouvelles élections et la mise en place du Conseil d'Administration avant la fin du premier trimestre.Les contestations sur la validité des opérations électorales n'ayant pas d'effet suspensif, les élus dont l'élection a été contestée siègent valablement jusqu'à intervention de la décision du Recteur.
IV - MODALITES PARTICULIERES AUX ELECTIONS DES PERSONNELS
Les personnels sont regroupés en deux collèges électoraux :
le collège des personnels enseignants et d'éducation, le collège des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.
1) Collège des personnels enseignants, de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation
Sontélecteurs : Tous les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation.
Les titulaires à temps complet ou partiel sont électeurs. Les non titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au moins égale à cent cinquante heures annuelles.
2) Collège des personnels administratifs, d'intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire :Font partie de ce collège électoral, les personnels titulaires, stagiaires, auxiliaires ou contractuels, d'administration et d'intendance, de santé scolaire, de service et de laboratoire.
3) Cas particulier les personnels en congé de maladie ou dematernité sont électeurs (à l'exclusion des personnels en congé de longue duréeet de longue maladie)
b) les bénéficiaires d'une décharge de service totale ou partielle sont électeurs, de même que les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel ;
c) les membres des personnels, parents d'un élève de l'établissement scolaire dans lequel ils exercent sont électeurs dans le collège électoral des parents ainsi que dans le collège des personnels auquel ils appartiennent. Il ne peuvent siéger au Conseil d'Etablissement qu'au titre d'une seule de ces catégories.
4) Listes électorales : Le Chef d'établissement dresse la liste électorale de chacun des collèges électoraux vingt jours avant l'élection et procède à son affichage en un ou plusieurs lieux de l'établissement facilement accessibles aux intéressés.Les personnels votent dans l'établissement où ils exercent. Ceux qui exercent dans plusieurs établissements votentdans celui où le poste budgétaire sur lequel ils sont affectés a été créé, ou en cas de partage des services sur deux postes budgétaires dans celui des établissements où ils effectuent le maximum de service. En cas de répartition égale de service, ils votent dans l'établissement de leur choix après en avoir informé les deux chefs d'établissement.Les personnels remplaçants votent dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions au moment des élections, à la condition d'y être affectés pour une durée supérieure à trente jours.
5) Eligibilité : Pour être éligible, il faut être électeur nommé pour une année scolaire. Les personnels titulaires à temps plein ou à temps partiel, y compris bénéficiaires d'une décharge de service totale ou partielle, sont éligibles.Sont également éligibles les personnels non titulaires nommés pour une année scolaire et effectuant. au moins un demi‑service dans un même établissement. Les fonctionnaires qui sont membres de droit au Conseil d'Administration ne sont pas éligibles dans le collège des personnels auxquels ils appartiennent mais ils sont électeurs.
Liste des candidats : Les listes des candidats et les déclarations de candidatures signées par les candidats doivent être remises au chef d'établissement dix jours francs avant l'ouverture du scrutin pour être affichées dans un local acilement accessible aux électeurs.
La liste doit comporter au moins deux noms. Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, sa candidature est annulée, mais il ne peut pas être remplacé.
Lorsque le scrutin est uninominal, le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant.
Les candidats : sont inscrits (nom‑prénoms) sans mention de la qualité de titulaire ou de suppléant. L' ordre l'inscription sur la liste détermine l'attribution des sièges.
Le matériel de vote doit être remis ou envoyé aux personnels six jours au moins avant la date du scrutin.
7) Remplacement d'un élu :
Lorsqu'un membre élu du Conseil d'Administration perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné, ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif, il est remplacé par son suppléant ou par le suivant de la liste dans l'ordre de présentation.
V ‑ MODALITES PARTICULIERES AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES
A) Sont électeurs et éligibles :
les parents d'élèves, à défaut les personnes morales ou physiques qui ont la garde légale ou judiciaire d'élèves, à raison d'un seul suffrage quel que soit le nombre d'enfants dont ils ont la charge et scolarisés dans l'établissement, dans le cas où l'autorité parentale est exercée conjointement, le droit de vote est attribué, sauf accord écrit contraire, à celui des parents chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle.
B) Préparation matérielle des élections
1) Organisation de I' élection : Le chef d'établissement assure l'organisation de l'élection. Il fixe la date de l'élection, et établit le calendrier des différentes opérations électorales.
Le chef d'établissement réunit dans les quinze jours qui suivent la rentrée les responsables desassociations de parents d'élèves de l'établissement; en vue fixer les modalités de la procédure.
A cette réunion sont également conviés ceux des parents d'élèves de l'établissement, non affiliés à une association, qui désirent se grouper en vue de constituer une liste de candidats.
Le chef d'établissement présente le calendrier des opérations électorales.
2) Préparation de l'élection:
a) Listes électorales : La liste des parents d'élèves constituant le corps électoral est dressée par le chef d'établissement
vingt jours avant les élections, Elle mentionne en plus du nom et du prénom, l'adresse des parents, sauf si ces derniers n'en souhaitent pas la diffusion.
Elle n'est pas affichée. Elle est déposée au secrétariat du chef d'établissement où les représentants mandatés des associations ou groupements de parents, régulièrement reconnus, peuvent en prendre connaissance et, éventuellement, la reproduire. Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et demander au chef d'établissement de réparer une omission ou une erreur. Tout litige relatif à l'établissement de cette liste doit être porté devant l'Inspecteur Académie qui statue. Cette liste sert de liste d'émargement au moment du scrutin.
b) Listes de candidatures :
Les listes des candidatures de parents et les déclarations de candidatures signées par les candidats doivent parvenir au chef d'établissement au moins dix jours avant la date des élections. Elles sont affichées dans un lieu facilement accessible aux parents.
Sur chaque liste il est fait mention du nom et prénom des candidats qui peuvent être au plus égal au double du nombre
des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms. Les candidats sont inscrits sans mention, de la qualité de titulaire et de suppléant.
Tout cas d'inéligibilité découvert sur une liste doit être signalé immédiatement au chef d'établissement qui en
avisera l'intéressé en vue de sa radiation. Il n'est pas fixé de date limite pour une radiation. Le remplacement d'un candidat radié ne peut être accepté après la date limite de dépôt des candidatures.
c) Bulletins de vote :
Les bulletins de vote et une brève déclaration de foi de l'ensemble des candidats de chaque liste destinée aux électeurs sont adressés par les associations et groupements de parents au chef d'établissement avant la date limite fixée par le calendrier des opérations électorales.
Les bulletins de vote qui doivent être d'un format unique mentionnent les noms et prénoms des candidats. Est peuvent indiquer le nom de l'association ou du groupement de parents qui présente la liste.
Ces documents, auxquels est jointe une note précisant les conditions de vote ainsi que les modalités du vote par correspondance, sont adressés par le chef d'établissement simultanément à l'ensemble des parents. Une expédition en est faite par la poste six jours au moins avant la date du scrutin. Les documents peuvent également être distribués aux élèves pour être remis aux parents dans les mêmes délais, avant la date des élections.
Dans ce cas, les parents doivent accuser réception de cet envoi par visa du carnet de correspondance ou de tout autre moyen de liaison existant avec l'établissement.
VI ‑ ELECTIONS DES ELEVES
Les élections sont annuelles.
A) Délégués de classe
Chaque classe élit deux délégués pour l'année scolaire. Le professeur principal ou un professeur désigné par le chef d'établissement organise l'élection.
Les candidatures sont individuelles. Elles font l'objet d'un affichage ou d'une inscription au tableau de la salle où se déroule le scrutin.
Un élève qui n'a pas présenté sa candidature peut néanmoins être élu si les voix de ses camarades se sont portées sur lui en nombre suffisant et s'il accepte son élection.
L' élection a lieu à bulletins secrets. La majorité absolue est exigée au premier tour. Il est procédé, le cas échéant, à un second tour à la majorité relative. En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Lorsque le mandat d'un délégué prend fin en cours d'année scolaire, par suite de démission ou de départ, le chef d'établissement fait procéder à une nouvelle élection d'un remplaçant (au maximum deux fois dans l'année scolaire).
B) Représentants des élèves au conseil d'administration
L' élection des représentants des élèves au Conseil d'Administration se fait au deuxième degré.
Dans la semaine qui suit leur élection, les délégués d'élèves élus au Conseil de classe sont convoqués par le chef d'établissement afin d'élire en leur sein leurs représentants au Conseil d'Administration.
Lescandidatures doivent avoir été déposées par écrit, deux jours avant les élections, auprès du chef d'établissement et affichées.
L' élection se fait à bulletins secrets. Sur les bulletins, le nom de chaque candidat titulaire est accompagné de celui d'un suppléant.
Ne sont éligibles que les élèves d'un niveau égal ou supérieur à la classe de 4e.
VIII ‑ ELECTIONS A LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Pour siéger à la Commission Permanente du Conseil d'Administration, les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et les représentants des parents d'élèves sont élus, au scrutin proportionnel au plus fort reste, en leur sein, par les membres du Conseil d'Administration appartenant à leurs catégories respectives.
Le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service et le représentant des élèves sont élus au scrutin uninominal à un tour en leur sein par les membres du Conseil d'Administration appartenant à leurs catégories, respectives.
Le représentant de la commune siège est désigné par la collectivité concernée parmi ses représentants au Conseil d'Administration.
Le représentant de la collectivité de rattachement peut être soit le représentant titulaire, soit le représentant suppléant de celle‑ci au Conseil d'Administration de l'établissement.
une autre adresse mail : apefourragere@gmail.fr
